Le certificat de capacité en aquariophilie

A force de fouiner je suis tombé là dessus:

Citation :

Le certificat de capacité en aquariophilie
La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive.
Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.

Aujourd'hui,
la détention d'un certificat de capacité pour faire la reproduction de
poissons ou pour gérer une association aquariophile n'est pas
indispensable. Cependant, la loi va se durcir de plus en plus, et elle
deviendra à plus ou moins long terme indispensable. Cette rubrique est
donc destinée à vous informer sur ces certificat de capacité.
La loi a prévu la mise en place d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage captive.
Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.
Généralités


Le dossier de demande doit être remis en 3
exemplaires à Mr le Préfet du département du domicile du demandeur ou
du département du lieu de travail si le demandeur travaille dans le
domaine (à ce moment le certificat devient élevage professionnel ).
Pour l'adresse exacte d'envoi, se renseigner auprès de sa préfecture,
en générale, c'est la direction de la réglementation, bureau de
l'environnement.
Le certificat de capacité prévu à l'article
L.413-2 du code de l'environnement est personnel. Il peut être accordé
pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou
retiré. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupe
d'espèces et le type d'activité ( élevage d'agrément ) pour lesquels il
est accordé.
Le bénéficiaire du certificat peut demander sa
modification s'il a des éléments nouveaux ( diplômes, nouvelles espèces
maintenues ou/et reproduites, nouvelle activité ) au bout de 2 ans si
même activité, au bout de 3 si changement d'activité.
L'arrêté du 12/12/2000 fixe les diplômes et les
conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4 du
code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour
l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques(1). Des dérogations
pour la demande d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément (pour
les non diplômés) existe pour :

• Les personnes qui justifient de 3 ans
  d'expérience acquise en matière d'élevage, dont 2 mois dans un
  établissement d'élevage à l'entretient d'animaux d'espèces faisant
  l'objet de la demande.
  
  
• Les personnes ayant suivi un
  enseignement théorique d'au moins 20 heures se rapportant aux groupe
  d'espèces faisant l'objet de la demande ( le contenu de la formation
  d'une semaine à Nancy correspond parfaitement ) et une expérience de 50
  heures acquise sur les espèces faisant l'objet de la demande de
  certificat (2) .
  

Le dossier


Il est constitué :
D'une fiche d'information comprenant le nom, age, profession actuelle, adresse du domicile et téléphone du domicile;

• 
  De pièces administratives :
  
  
  
  • 
    Lettre de demande précisant le type de certificat ( élevage d'agrément ), datée et signée;
    
  • 
    Photocopie d'une pièce d'identité;
    
  • 
    Extrait récent de casier judiciaire n°3 (3);
    
  • 
    Curriculum vitae daté (copie des diplômes, certificats et attestations certifiés conformes);
    
  • 
    Copies
    certifiées conformes des diplômes ou certificats justifiant des
    connaissances et de l'expérience professionnelle (cf arrêté ministériel
    du 12/12/2000 );
    
  • 
    La liste
    des groupes d'espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité
    ( famille, genre, éventuellement espèce ), donner les noms
    scientifiques et les noms vernaculaires s'ils existent.
    
  
  



• 
  De documents spécifiques à joindre :
  
  
  
  • 
    Une note présentant les modalités d'acquisition des compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc)
    
  • 
    Une
    note portant mention de la participation du demandeur à des
    associations ayant pour objet la protection et/ou la connaissance des
    animaux (clubs aquariophiles), joindre si possible une attestation du
    président précisant la part d'activité de l'adhérent, depuis combien de
    temps et la date de la première adhésion. De même pour des
    participations à des recherches scientifiques, des publications, des
    revues périodiques, des sites Internet, etc;
    
  • 
    Une note expliquant l'orientation (agrément) et le but de l'élevage (décoration, étude comportementale, reproduction, etc.);
    
  • 
    Une
    note sur la maîtrise des naissances, l'estimation des mortalités, la
    prophylaxie des maladies, la maîtrise des risques de pollution de
    l'environnement et de nuisances (désinfecter l'eau, les contenants au
    chlore, détruire après désinfection les sacs de transport, pratiquer la
    quarantaine)
    
  
  

Conclusion


La liste des pièces jointes n'est pas
limitative, vous pouvez rajouter une note sur votre installation
(attention service vétérinaire , normes électriques, etc.). Les pièces
jointes ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées. Il faut
amener le maximum d'éléments prouvant vos connaissances et votre
expérience dans le domaine.
A plus ou moins long terme, le certificat de
capacité d'élevage sera probablement une nécessité pour présenter ses
poissons dans une bourse.
Nota : ce guide n'a rien de contractuel, il est une aide pour faire la demande de certificat de capacité d'élevage d'agrément.
Pierre GEILER

Durée minimale d'expérience requise
Durée minimale d’expérience requise dans le type d’activité et dans
l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces faisant l’objet
de la demande

Des personnes ici sont-elle titulaire de ce certificat?
Pour des personnes comme moi qui élève les Betta et diverses espèce depuis des années, comment nous est-il possible d'obtenir ce certificat?

Bref, je cherche plus d'infos là dessus

On prend contact via MP

MP envoyé
j'attends impatiement ta réponse

Pour que tout le monde en profite.



Pour connaître l'intérêt il faut savoir si tu as gros rendement, et beaucoup de variétés.
Si tel est le cas, cela peut te permettre de fournir une animalerie, ou de vendre légalement.

Comment l'obtenir?

Tout d'abord une demande d'autorisation d'ouverture d'élevage doit etre déposée en préf qui transmettra a la DSV Mais le mieux et de d'abord deposer de la même sorte une demande de certificat de capacité pour l'élevage ou encore de déposer es 2 en même temps.
A savoir que ce sont des dossiers longs a monter
J'ai déjà fait les deux pour une animalerie.

Après pour un petit eleveur, l'intérêt est nul sachant que betta splendens est en plus depuis peu une espèce domestique.



Je pourrais rentrer dans les details si demande

BettaCT a écrit:

Pour que tout le monde en profite.

J'allais le dire...

je suppose que cela n'est valable qu'en france ?

Renaudyes a écrit:

je suppose que cela n'est valable qu'en france ?

En France...ou en Europe ?

En tout cas pour la Suisse, c'est différent.

Je pense qu'il doit y avoir peut de différences,au niveau législation, car la France et l'Europe sont soumis au Code européen et a la Convention de Washington (CITES). La France a, en plus, le code rural.
Après a savoir si il s'agit du même dossier, je ne sais pas.

Il serait bon de prendre renseignements en Belgique.

Citation :

Le certificat de capacité en aquariophilie
La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive.

Donc ça n'a aucun intérêt pour l'élevage de betta splendens sélectionné qui est officiellement un animal domestique...?

oui et non
car dans ce cas il faudrait le certificat d'aptitude pour animal domestique.

C'est encore tellement flou juridiquement que le temps que ça se fasse correctement on mangera des marguerites.

Je me permets de rajouter en quoi le CDC est utile (France uniquement) :
-Si vous voulez vendre des bettas en animalerie ou a des grossistes
-Si la vente de bettas est votre activité principale (ce qui n'est le cas de personne sur le forum, on est pas en Thailande )
Dans notre cas, nous sommes des particuliers qui vendons nos surplus et cela ne constitue pas un revenu a part entière. De toute façon si on calcule les coups de "production", on aurrait très mal (Perso j ai calculé qu un poisson me revient à 3,5 mois à 36€ de frais : nourriture, eau, conditionneur...)
-Si vous travaillez en animalerie/zoo etc... Un capacitaire est obligatoire en animalerie, pour les espèces visées (il faurt un cdc non domestique si l'animalerie vend des discus. Si l animalerie ne vend que des guppy, un CDC domestique est necessaire)

Arawana a écrit:

revient à 3,5 mois à 36€ de frais

pour ma pat, l'électricité le plus cher....
apres l'eau avec la catappa no soucis et la nourriture une croqtette pour chien par semaine qui se transforme n bon grindalls miam

Citation :

pour ma part, l'électricité le plus cher....

A tiens, jusqu a il y a peu je n'avais PAS d'electricité.
Enfin avant d'être dans la jungle, je climatisais 24H/24 tout l apart pour les bettas...Sans compter les lampes (1 par étage de bettagère..) et tout le reste (filtres, néons...)
Maintenant avec l'electricité solaire qui est ecolo mais HORS DE PRIX je ne veux même plus calculer.

J'ai oublié de dire que le CDC peut s'obtenir en passant un test d'aptitude (tres facile d'ailleurs) si on n a pas les 2 ans d'experience professionelle ou les diplomes/formations requises. Ensuite un dossier doit être déposés à la DDSV et en prefecture, dossier qui sera étudier lors d une commission. Les installations (si CDC dans le cadre d'un projet d elevage) seront visitées par la DDSV et il faudra bien sur qu'elles soient aux normes (hygiène...)

Merci arawana. Tu m'as coupé l'herbe sous le pieds
Tout est dit dans ta première reponse.

Donc le certificat est inutile.
Après pour ceux tout de même intéressés, j'essaierai de faire un topic complet.
Ca va etre long.

Dites moi si vous êtes intéressé que ne bosse pas pour rien

Tu vas me tuer mais... je le suis
simple curiosité (maladive?)

BettaCT a écrit:

Dites moi si vous êtes intéressé que ne bosse pas pour rien

Oui, intéressé
Apparemment, dans un futur proche il faudra un certificat de capacité pour quiconque souhaitant vendre poissons, invertébrés et crustacés dans les bourses d'aquariophilie.
Ceci dit, voici ce que j'ai pu trouver je fais juste un copier collé:

Législation : certificat de capacité
Par Nicolas Provini le lundi, novembre 23 2009, 21:49 - Nouvelles du monde aquariophile
- Lien permanent

• capacité
  
• certificat
  
• législation
  

Un nouvel arrêté simplifie les conditions de délivrance du
certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non
domestiques.

Ce certificat pourra être délivré sans consultation de la commission
départementale pour les espèces ou groupes d’espèces et dans les
conditions de diplôme figurant dans un tableau en annexe.
Les conditions du diplôme : le requérant doit avoir satisfait aux
épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 "pratiques
professionnelles" du baccalauréat professionnel option "technicien
conseil vente en animalerie".
Dans la liste des espèces, on retrouve par exemple Lysmata grabhami
(crevette d’eau de mer), de nombreux characidés, cichlidés (scalaire,
discus), cyprinidés (barbu, labeo, danio), cobitidés (botia),
callichthyidés (corydoras), loricariidés (ancistrus), poeciliidés,
bélontiidés et de nombreux groupes d'espèces d'eau de mer.

Sources et informations : Legifrance, Forum Association Aquariophilie.org. Texte : Legifrance.

Je m'intéresse aux sujet car j'ai passé le CDC domestique aujourd'hui . Sur la liste des espèces domestiques , le betta ne figure pas alors que j'ai lu plus haut qu'il est domestique... quelqu'un peut m 'éclairer.

Tu as passé le CDC, dit nous comment cela se passe, tu passes devant un jury ???

invisible a écrit:

Je m'intéresse aux sujet car j'ai passé le CDC domestique aujourd'hui . Sur la liste des espèces domestiques , le betta ne figure pas alors que j'ai lu plus haut qu'il est domestique... quelqu'un peut m 'éclairer.

il a été rajouté il y a peu et figure maintenant comme animal domestique

jejevly a écrit:

Tu as passé le CDC, dit nous comment cela se passe, tu passes devant un jury ???

Le CDC des espèces domestiques: c'est un QCM de 30 questions que j'ai passé à l'école vétérinaire.

Tu parles du CDC des espèces non domestique où il faut justifier de 3 ans d'expériences pro, constituer un dossier afin de passer devant un jury,...à défaut en passant les épreuves E5 (physique,biologie) et E7 (connaissance animale, commerce et législation) du bac pro Technicien Conseil vente en Animalerie, tu peux-être capacitaire du non domestique si t'as la moyenne au 2 épreuves (moyenne non cumulée) : ça évite "en théorie" de passer devant une commission si tu ne présentes pas une liste d'espèces qui ne figure pas sur la liste officielle et te réduit l'expérience pro à 6 mois.

invisible a écrit:

Je m'intéresse aux sujet car j'ai passé le CDC domestique aujourd'hui . Sur la liste des espèces domestiques , le betta ne figure pas alors que j'ai lu plus haut qu'il est domestique... quelqu'un peut m 'éclairer.

naib60 a écrit:

il a été rajouté il y a peu et figure maintenant comme animal domestique

Merci pour l'infos, j'ai la liste des "espèces non domestique" actualisé de juillet 2009, et dessus il est encore dedans donc s'il est dans le "non domestique" il peux pas l'être dans le "domestique".

Il a été rajouté depuis trés peu alors???

Actuellement, les seuls poissons d'eau douce, considérés comme "domestiques", sont:

Les guppys (Poécilia recticulata) (pour les Endlers et les Wingeis, je ne sais pas )
les danio rerio
les betta splendens
les poissons rouge
les carpes Koï

Voici ce que j'ai pu voir, je fais un copier collé :





ARRETE
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans
lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux
d'espèces non domestiques peut être délivré

NOR: DEVN0913796A

Version consolidée au 24 juillet 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 338/97
modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 413-2, R. 413-4 à R. 413-6 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les
conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4
du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour
l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 20 décembre 2007,
Arrête :


Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces
non domestiques est délivré sans consultation de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types
d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de
diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 17 janvier 2000
fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour
l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
sans consultation de la commission départementale des sites,
perspectives et paysages est abrogé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.

• Annexe
  

TYPES D'ACTIVITÉ ET ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES POUR LESQUELS LE
CERTIFICAT DE CAPACITÉ EST ACCORDÉ
SANS CONSULTATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES
PAYSAGES ET DES SITES ET DIPLÔMES REQUIS





Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le lien de cet article est celui ci dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887078&dateTexte=&categorieLien=id

Dé-Terrage de Sujet ! 3 ans !! xD

moi j'ai une question voila la je suis en bac Pro Vente commerce et j'aimerais savoir quelle CDC dois-je faire pour ouvrir un petit magasin d'aquariophilie d'eau douce juste d'eau douce et de matériel et aquarium d'aquariophilie bien-sur . Merci          
aprés mon bac pro ... j'ai que 15 ans